La Constitution du 4 octobre 1958 : innovations et continuités institutionnelles
Résumé:
La Constitution du 4 octobre 1958, adoptée par référendum le 28 septembre 1958, est la quinzième constitution de notre histoire. Elle fonde la Vème République, démocratique et parlementaire. Alors que la Constitution du 27 octobre 1946, d'initiative parlementaire, était le fruit d'un compromis entre les partis, celle de 1958 fut d'initiative gouvernementale, et marquée par l'arbitrage du président du conseil d'alors : le Général de Gaulle. Ce qui distingue la constitution de 1958 est, selon Gérard Burdeau, non pas les institutions mises en places, mais sa conception novatrice du pouvoir, sa tentative de réconcilier autorité et démocratie.
I/ La Constitution de 1958 innove en transformant les institutions existantes et en créant de nouvelles
A) Des changements institutionnels qui bousculent les rapports entre exécutif et législatif : la rationalisation du régime parlementaire.
B) Des caractères propres aux différentes institutions restent d'actualité
II/ Si la forme des institutions change, les principes fondateurs, réels ou symboliques, de la démocratie française demeurent
A) Les limites induites par la loi du 3 juin 1958
B) La création du Conseil Constitutionnel et la rupture dans le constitutionnalisme français
Extrait du document:
«L'objet de la réforme constitutionnelle est donc clair. Il est d'abord et avant tout d'essayer de reconstruire un pouvoir sans lequel il n'est ni Etat, ni démocratie, c'est-à-dire en ce qui nous concerne ni France, ni République » expliquait Michel Debré devant le Conseil d'Etat le 29 août 1958. Ainsi, un des objectifs clairement avoués de cette nouvelle constitution est de rompre avec l'instabilité de l'Ultra-parlementarisme des régimes précédents. (...)
Alors que les constituants affirment leur volonté de rompre avec l'instabilité qui caractérisait les précédents régimes, c'est de nouveau une république parlementaire qui se met en place, se réclamant des mêmes textes fondamentaux et des mêmes valeurs républicaines.
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Commentaire de l'article 5 de la Constitution du 4 octobre 1958 montrant que la formulation de cet article a rendu possible une interprétation flexible et élastique de la fonction présidentielle liée aux circonstances politiques.
- Article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 Commentaire de TexteCommentaire de l'article 24 de la Constitution du 4 octobre 1958 portant sur le bicamérisme en étudiant l'organisation et la composition en générale du Parlement.
- Les articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958Commentaire de TexteCommentaire des articles 11 et 89 de la Constitution du 4 octobre 1958 relatif aux procédures du référendum législatif et de la révision constitutionnelle.
La Constitution du 4 octobre 1958
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Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.
Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.
"La Constitution en 20 questions"
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Les Constitutions antérieures de 1791 à 1946|
Les Constitutions étrangères
La Constitution du 4 octobre 1958, texte fondateur de la Ve République, a été adoptée par référendum le 28 septembre 1958. Elle est le quinzième texte fondamental (ou le vingt-deuxième si l'on compte les textes qui n'ont pas été appliqués) de la France depuis la Révolution française.Norme suprême du système juridique français, elle a été, depuis sa publication, modifiée à 24 reprises soit par le pouvoir constituant, soit par le Parlement réuni en Congrès, soit directement par le peuple à l'issue d'un référendum. Elle comporte actuellement seize titres, cent quatre articles (dont un transitoire) et un Préambule. Elle ne se borne donc pas à organiser les pouvoirs publics, définir leur rôle et leurs relations, puisque ce Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen du 26 août 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004.
Les principes essentiels issus de ces textes, et qui touchent pour la plupart à des droits fondamentaux, ont véritablement leur place dans le bloc de constitutionnalité. Les justiciables n'hésitent pas à invoquer leur violation devant le juge judiciaire, le juge administratif et le législateur est lui-même tenu de les respecter sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel. La Constitution prévoit elle-même les règles relatives à sa révision.
